Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 104-1

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1999 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972

RattachementTitre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve.

IdentifiantLEGIARTI000006451115

Texte parentLEGITEXT000006068452

Référencearticle 104-1 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 23 octobre 1999)Légifrance →

1. Les articles 4 à 8, 10 à 13, 15 à 22, 24, 25 (premier alinéa), 27 (1° et 3°), 50, 51, 53 (1°), 79, 91 et 93 sont applicables aux réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.

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