Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 30-1

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 1996 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Rattachement
Chapitre V : Reconversion.
  1. Titre Ier : Dispositions générales
  2. Chapitre V : Reconversion.
IdentifiantLEGIARTI000006450999
Texte parentLEGITEXT000006068452
Référencearticle 30-1 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 20 décembre 1996)Légifrance →

1. Le militaire de carrière ou sous contrat peut bénéficier, au cours de son service dans les armées, de dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelles destinés à préparer, le moment venu, son retour à la vie civile active.

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