Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 1996 au 1er juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum de douze mois consécutifs, de congés de reconversion lui permettant de suivre les actions de formation adaptées à son projet professionnel.
2. Les articles 53, 57 et 65-2 de la présente loi précisent les conditions d'application des congés de reconversion.
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