1. Les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade, à l'exception de la nomination des sous-officiers ou des officiers mariniers dans les corps d'officiers.
2. Il n'est pas prononcé de nomination à titre honoraire.
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006451005
Texte parentLEGITEXT000006068452
Aller plus loin
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