Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.

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TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Rattachement
Section I : Officiers de carrière.
  1. Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
  2. Chapitre II : Nomination et avancement
  3. Section I : Officiers de carrière.
IdentifiantLEGIARTI000006451016
Texte parentLEGITEXT000006068452
Référencearticle 44 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 14 juillet 1972)Légifrance →

1. Sauf dispositions contraires dans les statuts particuliers, les officiers de réserve nommés dans un corps d'officiers de carrière à un grade inférieur à celui qu'ils détiennent dans la réserve conservent à titre temporaire ce dernier grade.

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