Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 47-1

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1975 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Rattachement
Section II : Sous-officiers de carrière.
  1. Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
  2. Chapitre II : Nomination et avancement
  3. Section II : Sous-officiers de carrière.
IdentifiantLEGIARTI000006451020
Texte parentLEGITEXT000006068452
Référencearticle 47-1 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 31 octobre 1975)Légifrance →

1. Les sous-officiers de carrière bénéficient des dispositions des articles 95, 96 et 97 ci-après.

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