Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972

Rattachement

Chapitre IV : Positions.

Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
Chapitre IV : Positions.

IdentifiantLEGIARTI000006451025

Texte parentLEGITEXT000006068452

Référencearticle 52 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 14 juillet 1972)Légifrance →

1. Tout militaire de carrière est placé dans l'une des positions suivantes :

2. 1° En activité ;

3. 2° En service détaché ;

4. 3° En non-activité ;

5. 4° Hors cadres ;

6. 5° En retraite.

Aller plus loin

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