Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Rattachement
Section III : Non-activité.
  1. Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
  2. Chapitre IV : Positions.
  3. Section III : Non-activité.
IdentifiantLEGIARTI000006451042
Texte parentLEGITEXT000006068452
Référencearticle 60 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 14 juillet 1972)Légifrance →

1. Le militaire de carrière en congé de longue durée pour maladie ou en congé pour raisons de santé continue à figurer sur la liste d'ancienneté, concourt pour l'avancement à l'ancienneté et en cas d'imputabilité au service pour l'avancement au choix. Le temps passé en congé est pris en compte pour les droits à pension de retraite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006451042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.