Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 68

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Rattachement
Section V : Retraite.
  1. Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
  2. Chapitre IV : Positions.
  3. Section V : Retraite.
IdentifiantLEGIARTI000006451055
Texte parentLEGITEXT000006068452
Référencearticle 68 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 14 juillet 1972)Légifrance →

1. La retraite est la position définitive du militaire de carrière rendu à la vie civile et admis au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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