Texte consolidé · Loi

Loi n° 73-10 du 4 janvier 1973 relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l'aviation civile (première partie (législative)) (1).

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1973
NatureLoi
Signé le4 janvier 1973
Publié le5 janvier 1973
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068455
RéférenceLoi n° 73-10 du 4 janvier 1973 relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l'aviation civile (première partie (législative)) (1)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006878945

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006878947

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006878948

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006878949

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1973).

Texte d'origine, publié au JO →
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