Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 73-42 du 9 janvier 1973
IdentifiantLEGIARTI000006283727
Texte parentLEGITEXT000006068465
Référencearticle 13 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973Légifrance →

A modifié :

  • Code de la nationalité française : art. 79

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006283727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.