Loi n°74-1027 du 4 décembre 1974 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1974 au 16 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°74-1027 du 4 décembre 1974

IdentifiantLEGIARTI000006755859

Texte parentLEGITEXT000006068475

Référencearticle 9 de la loi n°74-1027 du 4 décembre 1974 (version du 5 décembre 1974)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de la présente loi prendront effet à compter du 1er janvier 1974.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.