Texte consolidé · Loi

Loi n° 74-1027 du 4 décembre 1974 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX RENTES ATTRIBUEES AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUIVI DE MORT.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1974
NatureLoi
Signé le4 décembre 1974
Publié le5 décembre 1974
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068475
RéférenceLoi n° 74-1027 du 4 décembre 1974 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX RENTES ATTRIBUEES AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUIVI DE MORT., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006755851

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006755852

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006272897

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006755853

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006755854

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006755855

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 1 texte
Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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