Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 · Article

Article 64

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°74-1129 du 30 décembre 1974
IdentifiantLEGIARTI000006272941
Texte parentLEGITEXT000006068480
Référencearticle 64 de la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974Légifrance →

1. I. Abrogé

2. II. Paragraphe modificateur.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) : il est aujourd'hui l'article L5221-10 du Code du travail. Le numéro 64 porte depuis un autre texte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006272941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.