Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 74-631 du 5 juillet 1974
Rattachement
Chapitre Ier : Modifications du code du service national.
  1. Titre IV : Dispositions transitoires et diverses
  2. Chapitre Ier : Modifications du code du service national.
IdentifiantLEGIARTI000006283855
Texte parentLEGITEXT000006068482
Référencearticle 18 de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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