Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 3 juillet 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°75-1000 du 30 octobre 1975

IdentifiantLEGIARTI000006451267

Texte parentLEGITEXT000006068488

Référencearticle 9 de la loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les statuts particuliers ou les modifications aux statuts particuliers des corps militaires prendront effet au plus tard au 1er Janvier 1976.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.