Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1977 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 75-1331 du 31 décembre 1975
RattachementTitre Ier : La commune de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006363087
Texte parentLEGITEXT000006068497
Référencearticle 2 de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 (version du 20 mars 1977)Légifrance →
1. La commune de Paris est régie par le code de l'administration communale, sous réserve des dispositions de la présente loi.
Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 77-91 du 27 janvier 1977) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R*184-1 du CODE DES COMMUNES, L184-2 du CODE DES COMMUNES, L264-1 du CODE DES COMMUNES et L394-1 du CODE DES COMMUNES.
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