Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 1977.

TexteLoi n° 75-1331 du 31 décembre 1975
Rattachement
Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.
  1. Titre Ier : La commune de Paris.
  2. Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006363088
Texte parentLEGITEXT000006068497
Référencearticle 3 de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 (version du 20 mars 1977)Légifrance →

1. Le conseil de Paris est composé de 109 membres.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 94-1040 du 2 décembre 1994) : il est aujourd'hui l'article L231-6 du Code des juridictions financières.

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