Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°75-620 du 11 juillet 1975

RattachementTitre Ier : L'enseignement.

IdentifiantLEGIARTI000006435666

Texte parentLEGITEXT000006068523

Référencearticle 10 de la loi n°75-620 du 11 juillet 1975 (version du 12 juillet 1975)Légifrance →

1. Durant la scolarité l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 (loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, art. 35) : il est aujourd'hui l'article L311-6 du Code de l'éducation.

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