Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°75-620 du 11 juillet 1975
RattachementTitre II : La vie scolaire.
IdentifiantLEGIARTI000006435669
Texte parentLEGITEXT000006068523
Référencearticle 13 de la loi n°75-620 du 11 juillet 1975 (version du 14 juillet 1989)Légifrance →
1. Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et chacune des familles des élèves, au moins jusqu'à la majorité de ces derniers. Elles ont notamment pour objet de permettre à chaque famille ou, s'il est majeur, à chaque élève d'avoir connaissance des éléments d'appréciation concernant celui-ci.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L313-2 du Code de l'éducation.
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