Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°75-620 du 11 juillet 1975
RattachementTitre II : La vie scolaire.
IdentifiantLEGIARTI000006435672
Texte parentLEGITEXT000006068523
Référencearticle 17 de la loi n°75-620 du 11 juillet 1975 (version du 12 juillet 1975)Légifrance →
1. L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité artistique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L521-4 du Code de l'éducation.
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