Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°75-620 du 11 juillet 1975
RattachementTitre Ier : L'enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000006435663
Texte parentLEGITEXT000006068523
Référencearticle 6 de la loi n°75-620 du 11 juillet 1975 (version du 12 juillet 1975)Légifrance →
1. L'Etat assure ou encourage des actions d'adaptation professionnelle au profit des élèves qui cessent leurs études sans qualification professionnelle.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L122-4 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.