Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°75-620 du 11 juillet 1975
RattachementTitre Ier : L'enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000006435665
Texte parentLEGITEXT000006068523
Référencearticle 8 de la loi n°75-620 du 11 juillet 1975 (version du 12 juillet 1975)Légifrance →
1. L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre de l'éducation. Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L311-2 du Code de l'éducation.
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