Article 59

1. I - En ce qui concerne les biens d'équipements acquis par les entreprises en 1977, sous réserve que ceux-ci aient été commandés avant le 1er juin 1977, ainsi que pour les biens fabriqués par elles en 1977, les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif sont portés respectivement à 2, 2,5 et 3 suivant que la durée normale d'utilisation des biens est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans et supérieure à six ans.

2. Pour ouvrir droit à la majoration de ces coefficients, les commandes de biens d'équipement passées entre le 1er janvier et le 31 mai 1977 doivent être accompagnées du versement, avant le 1er juin 1977, d'un acompte au moins égal à 10 p. 100 du montant du prix.

3. II - Cette disposition revêt un caractère permanent pour les matériels destinés à économiser l'énergie et figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie et de la recherche.

4. III - Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux biens qui ont bénéficié de l'aide fiscale instituée par les lois n° 75-408 du 29 mai 1975 et n° 75-853 du 13 septembre 1975.