Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1976.

TexteLoi n° 76-629 du 10 juillet 1976

RattachementChapitre II : De la protection de l'animal.

IdentifiantLEGIARTI000006846420

Texte parentLEGITEXT000006068553

Référencearticle 15 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (version du 13 juillet 1976)Légifrance →

1. L'article 3 de la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.