Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Article 1 LEGIARTI000006273039

1. La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.

2. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.

3. La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.

Article 28 LEGIARTI000006846436

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006846416

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006846417

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006846420

1. L'article 3 de la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux est abrogé.

Article 36 LEGIARTI000006846448

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006846453

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006846454

1. Des décrets en Conseil d'Etat déterminent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi.

Article 43 LEGIARTI000006846455

1. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.