Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989.

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TexteLoi n° 76-629 du 10 juillet 1976
RattachementChapitre III : Des réserves naturelles.
IdentifiantLEGIARTI000006846422
Texte parentLEGITEXT000006068553
Référencearticle 16 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (version du 13 juillet 1976)Légifrance →

1. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises.

2. Sont prises en considération à ce titre :

3. La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;

4. La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;

5. La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;

6. La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;

7. La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;

8. Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;

9. La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.

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