Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1976 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 76-629 du 10 juillet 1976
RattachementChapitre II : De la protection de l'animal.
IdentifiantLEGIARTI000006846414
Texte parentLEGITEXT000006068553
Référencearticle 9 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (version du 13 juillet 1976)Légifrance →

1. Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

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