Loi n°77-625 du 20 juin 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 1977.

TexteLoi n°77-625 du 20 juin 1977

IdentifiantLEGIARTI000006273099

Texte parentLEGITEXT000006068592

Référencearticle 1 de la loi n°77-625 du 20 juin 1977 (version du 21 juin 1977)Légifrance →

1. Le territoire français des Afars et des Issas cesse de faire partie du territoire de la République française et accède à l'indépendance à compter du 27 juin 1977.

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