Loi n°77-748 du 8 juillet 1977 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er février 1978 au 16 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°77-748 du 8 juillet 1977

IdentifiantLEGIARTI000006291562

Texte parentLEGITEXT000006068604

Référencearticle 5 de la loi n°77-748 du 8 juillet 1977 (version du 1er février 1978)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa promulgation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.