Texte consolidé · Loi

Loi n° 77-748 du 8 juillet 1977 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1977
NatureLoi
Signé le8 juillet 1977
Publié le10 juillet 1977
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068604
RéférenceLoi n° 77-748 du 8 juillet 1977 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006291543

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006291555

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006291560

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 juillet 1867 · modifie

Aller plus loin

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