Article 1 LEGIARTI000006291543
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 77-748 du 8 juillet 1977 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1977
NatureLoi
Signé le8 juillet 1977
Publié le10 juillet 1977
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068604
Article 2 LEGIARTI000006291555
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006291560
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006291561
en vigueur le 1er février 1978, jusqu'au 16 février 2022
1. Lors de l'assemblée générale destinée à adapter les statuts des sociétés coopératives de main-d'oeuvre régies par la loi du 26 avril 1917 aux dispositions de la présente loi, chaque participant disposera d'une voix.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006291562
en vigueur le 1er février 1978, jusqu'au 16 février 2022
1. Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa promulgation.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006273110
en vigueur le 1er février 1978, jusqu'au 16 février 2022
1. La présente loi est applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 juillet 1867 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 1977).