Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1977 au 16 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le premier bilan social sera présenté :
2. - au cours de l'année 1979 pour les entreprises comptant au moins 750 salariés ;
3. - au cours de l'année 1982 pour les entreprises comptant au moins 300 salariés.
4. Les informations y figurant pourront ne concerner respectivement que les années 1978 et 1981.
5. Les informations figurant dans le deuxième bilan social pourront ne concerner que les deux années antérieures à sa présentation.
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