Texte consolidé · Loi

Loi n° 77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (1).

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1977
NatureLoi
Signé le19 juillet 1977
Publié le20 juillet 1977
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068612
RéférenceLoi n° 77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (1)., version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Article 1 LEGIARTI000006273120

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006273121

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006529752

en vigueur le 20 juillet 1977, jusqu'au 22 avril 2000

1. La présente loi est applicable dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer.

Cité par 1 texte
Ordonnance2000-350 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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