Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1978 au 31 juillet 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°78-4 du 2 janvier 1978

RattachementTitre III : Assurance invalidité.

IdentifiantLEGIARTI000006756291

Texte parentLEGITEXT000006068628

Référencearticle 16 de la loi n°78-4 du 2 janvier 1978 (version du 3 janvier 1978)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 58 à L. 61, L. 65, L. 67, L. 68, L. 138 à L. 142, L. 151 à L. 157, L. 159, L. 165 à L. 169, L. 170-1 et L. 170-2, L. 359, L. 409, L. 410 et L. 412 du code de la sécurité sociale sont applicables, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre, aux personnes et collectivités mentionnées audit titre.

Nota : NOTA : Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article.

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