Loi n°78-627 du 10 juin 1978 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juin 1978.

TexteLoi n°78-627 du 10 juin 1978
IdentifiantLEGIARTI000006283670
Texte parentLEGITEXT000006068631
Référencearticle 6 de la loi n°78-627 du 10 juin 1978 (version du 11 juin 1978)Légifrance →

1. L'article 231 du code de l'urbanisme et de l'habitation est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006283670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.