Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1978 au 16 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°78-730 du 12 juillet 1978

IdentifiantLEGIARTI000006273239

Texte parentLEGITEXT000006068637

Référencearticle 5 de la loi n°78-730 du 12 juillet 1978 (version du 13 juillet 1978)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 4 ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er octobre 1978.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.