Loi n°78-731 du 12 juillet 1978 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1978.

TexteLoi n°78-731 du 12 juillet 1978

IdentifiantLEGIARTI000006283797

Texte parentLEGITEXT000006068638

Référencearticle 13 de la loi n°78-731 du 12 juillet 1978 (version du 13 juillet 1978)Légifrance →

1. Les articles 1er à 9 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1979.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.