LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes.
  1. Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques
  2. Chapitre IV : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000019141247
Texte parentLEGITEXT000006068643
Référencearticle 27 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978Légifrance →

A modifié :

  • Art. L465 du code de la sécurité sociale

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