LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1978.

TexteLOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

RattachementTitre V : Dispositions d'ordre social.

IdentifiantLEGIARTI000019141351

Texte parentLEGITEXT000006068643

Référencearticle 46 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (version du 18 juillet 1978)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Art. 6 loi 75-534 du 30 juin 1975

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.