LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1978.

TexteLOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
RattachementTitre IX : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000019141610
Texte parentLEGITEXT000006068643
Référencearticle 59 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (version du 18 juillet 1978)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes

2. Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945

3. Art. 13

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