LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2005 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
Rattachement
Chapitre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs.
  1. Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques
  2. Chapitre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs.
IdentifiantLEGIARTI000006528239
Texte parentLEGITEXT000006068643
Référencearticle 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (version du 7 juin 2005)Légifrance →

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