Référencearticle 9 de la loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 (version du 15 février 2008)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. A l'article L. 285, 2°, du code de la sécurité sociale, la phrase :
3. " Ceux de moins de dix-sept ans à la recherche d'une première activité professionnelle et inscrits comme demandeurs d'emploi à
4. l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail " ;
5. L'article 3 de la loi n° 75-551 du 2 juillet 1975 relative à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité ;
6. Le deuxiéme alinéa de l'article 3 de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale ;
7. L'article 2 bis de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975.
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