LOI n° 79-2 du 2 janvier 1979 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 79-2 du 2 janvier 1979
IdentifiantLEGIARTI000006473005
Texte parentLEGITEXT000006068664
Référencearticle 1 de la loi n° 79-2 du 2 janvier 1979Fac-similé du JO du 3 janvier 1979 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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