LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1979 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 79-4 du 2 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006451293

Texte parentLEGITEXT000006068665

Référencearticle 6 de la loi n° 79-4 du 2 janvier 1979 (version du 3 janvier 1979)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions dans lesquelles le diplôme de doctorat d'exercice se substituera au diplôme de pharmacien ainsi que les dispositions transitoires s'appliquant aux étudiants en pharmacie en cours d'études.

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