Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1980 au 1er juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 80-531 du 15 juillet 1980
RattachementTitre III : Du passage des canalisations de transport et de distribution de chaleur
IdentifiantLEGIARTI000006846979
Texte parentLEGITEXT000006068694
Référencearticle 13 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 (version du 16 juillet 1980)Légifrance →

1. Les travaux relatifs aux ouvrages dont la construction a été déclarée d'intérêt général ont le caractère de travaux publics.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juin 2011 (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L721-3 du Code de l'énergie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006846979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.