Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1980 au 24 février 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°80-532 du 15 juillet 1980
IdentifiantLEGIARTI000006848062
Texte parentLEGITEXT000006068695
Référencearticle 6 de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 (version du 16 juillet 1980)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'article 32 de la loi 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :
3. - l'article 21 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques :
4. - l'article 4 de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes.
Nota : NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II :
L'abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
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