1. Sont applicables aux suppléments de revenu familial les articles L. 511, L. 512, L. 519, L. 526, L. 527, L. 528, L. 529, L. 560 à L. 561-1, L. 561-3 et L. 561-10 du code de la sécurité sociale.
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1985 au 16 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°80-545 du 17 juillet 1980
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes.
- Titre IV : Revenu familial
- Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine.
- Section 3 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006681897
Texte parentLEGITEXT000006068697
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.