Texte consolidé · Loi

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1980

NatureLoi

Signé le17 juillet 1980

Publié le18 juillet 1980

Articles12 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006068697

Référence

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses., version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (16 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006681876

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006681877

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006681878

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006681879

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006681880

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006681881

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006681882

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006681883

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006681885

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006681886

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006681887

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006681906

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 22 textes

Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 - art. 16 (Ab)

Décret n°80-958 du 26 novembre 1980 · application

Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 · application

Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 · txt source

Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 · application

Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 · txt source

Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 - art. 1 (Ab)

Décret n°80-979 du 3 décembre 1980 · application

Décret n°80-979 du 3 décembre 1980 · txt source

Décret n°80-979 du 3 décembre 1980 - art. 6 (V)

Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 4 (V)

Arrêté du 10 décembre 1980 · application

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie

Décret n°87-456 du 29 juin 1987 · application

Ordonnance2000-1249 · modifie

Ordonnance2000-1249 · abroge

Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)

Code de l'action sociale et des familles - art. L214-4 (V) · concordance

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 21 (Ab) · abrogation

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 22 (M) · modification

Code de la sécurité sociale. - art. L561-1 (Ab) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 1980).

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