Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 16 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°80-545 du 17 juillet 1980
Rattachement
Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.
  1. Titre IV : Revenu familial
  2. Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.
IdentifiantLEGIARTI000006681905
Texte parentLEGITEXT000006068697
Référencearticle 30 de la loi n°80-545 du 17 juillet 1980 (version du 1er janvier 1981)Légifrance →

1. Les dispositions du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 1981.

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